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Simulateur d’honoraires Estimez votre niveau d’intervention Cette page vous permet d’obtenir une estimation purement indicative du niveau d’honoraires susceptible d’être envisagé selon la nature du dossier,…
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PUBLICATIONS • GUIDES • RECOURS • ANALYSES
Publications juridiques Lex Curia
Une bibliothèque éditoriale organisée par pôles stratégiques : droit pénal, droit civil, droit administratif, droit des affaires, fiscalité de l’entreprise et droit des étrangers. Chaque page a été pensée pour offrir une lecture claire, premium, structurée et immédiatement utile.
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Droit pénal
Procédure pénale, infractions, responsabilité, droits de la défense, garde à vue, instruction, jugement et peines.
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Droit civil
Responsabilité civile, preuve, procédure civile, litiges, recouvrement de dette, contrats et stratégie contentieuse.
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Droit administratif
Recours contre l’administration, REP, plein contentieux, référés, compétence, tribunal administratif, CAA et Conseil d’État.
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Droit des affaires
Création de société, statut juridique, litiges commerciaux, responsabilité du dirigeant et vie stratégique de l’entreprise.
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Fiscalité d’entreprise
Optimisation fiscale, contrôle fiscal, redressement, sociétés, statut juridique, procédures collectives et responsabilité du dirigeant.
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Droit des étrangers
OQTF, recours, refus de visa, asile, naturalisation et stratégie contentieuse en matière d’entrée, séjour et éloignement.
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CGU
Lexcuria Cadre d’utilisation Information juridique Conditions générales d’utilisation Conditions Générales d’Utilisation du site Lexcuria Les présentes conditions définissent les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du…
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DROIT DES ÉTRANGERS • RECOURS & DÉLAIS Recours étrangers OQTF, refus de visa, rejet d’asile, naturalisation ou refus de séjour : en droit des étrangers, un…
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DROIT DES AFFAIRES • ENTREPRISE & STRATÉGIE Droit des affaires Création de société, structuration juridique, responsabilité du dirigeant, litiges commerciaux et procédures collectives : le droit…
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Litiges civils Litiges civils en droit français. DROIT CIVIL • LITIGES & CONTENTIEUX Litiges civils Conflits entre particuliers, inexécution contractuelle, troubles de voisinage, litiges locatifs ou…
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Droit des étrangers Guide pratique OQTF recours Le recours qui se joue souvent en quelques heures ou quelques jours OQTF recours : comment contester une obligation…
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Recours en droit des étrangers : comprendre les procédures et éviter les erreurs fatales En droit des étrangers, tout se joue souvent sur les délais et…
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Droit des étrangers Guide pratique Naturalisation Une procédure d’accès à la nationalité, pas un droit automatique Naturalisation : comprendre la procédure, les conditions et les points…
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Droit des étrangers Guide pratique Demande d’asile Une procédure qui ne supporte ni l’improvisation ni le retard Demande d’asile : comprendre la procédure, les délais et…
Lire la pageGuides essentiels • Droit pénal
Les grandes notions de la matière pénale, de la procédure jusqu’au jugement.
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Droit pénal
Page pilier du pôle pénal, pensée pour structurer la matière et redistribuer vers toutes les sous-thématiques.
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Procédure pénale
Comprendre le déroulement global d’une procédure pénale, de l’enquête au jugement.
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Infraction pénale
Définition, structure de l’infraction et logique de qualification en droit pénal.
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Responsabilité pénale
Responsabilité de l’auteur, causes d’exonération et logique de mise en cause pénale.
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Droits de la défense
Le socle fondamental du procès pénal : contradictoire, avocat, droit de se taire et garanties procédurales.
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Garde à vue
Droits, assistance, durée, auditions et points de vigilance dès le début de la procédure.
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Instruction judiciaire
Rôle du juge d’instruction, place de l’information judiciaire et logique de l’enquête approfondie.
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Jugement pénal
Audience correctionnelle, logique du jugement et place du débat contradictoire.
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Peines
Différence entre peine encourue et peine prononcée, et lecture stratégique du risque pénal.
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Les pages clés du pôle civil : responsabilité, preuve, procédure et litiges du quotidien.
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Droit civil
Page pilier du pôle civil, conçue pour organiser la matière et ses grands contentieux.
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Responsabilité civile
Fondements, logique indemnitaire et articulation entre faute, dommage et causalité.
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Charge de la preuve, modes de preuve recevables et rôle stratégique des éléments produits.
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Procédure civile
Saisine du juge, déroulement du procès civil et grandes étapes de l’instance.
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Litiges
Une porte d’entrée concrète vers les contentieux civils les plus fréquents.
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Recouvrement de dette
Stratégies de recouvrement, mise en demeure, action en justice et exécution.
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Rupture, inexécution, responsabilité contractuelle et contentieux des engagements.
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Les grands recours administratifs, les juridictions compétentes et les outils procéduraux à connaître.
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Droit administratif
Page pilier du pôle administratif, pensée pour regrouper les grands contentieux contre l’administration.
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Recours administratif
Recours contre l’administration, logique générale de contestation et choix de la bonne voie.
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Recours pour excès de pouvoir
Le recours d’annulation contre un acte administratif illégal.
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Plein contentieux
Le juge ne se limite plus à annuler : il peut réformer, condamner, substituer, apprécier pleinement.
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Référé
Urgence, suspension, liberté : les procédures rapides du contentieux administratif.
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Compétence du juge administratif
Savoir si l’ordre administratif est compétent avant même d’examiner le fond.
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Tribunal administratif
Le juge de droit commun du contentieux administratif en premier ressort.
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Cour administrative d’appel
Le second degré de juridiction dans l’ordre administratif.
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Conseil d’État
Juridiction suprême de l’ordre administratif et juge de cassation, parfois de premier ressort.
Lire la pageGuides essentiels • Droit des affaires
Le cœur du pôle business : création, structuration, contentieux et risques du dirigeant.
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Droit des affaires
Page pilier du pôle business, pensée pour structurer la vie juridique de l’entreprise.
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Créer une société
Choisir la bonne structure et poser des bases solides dès la création.
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Statut juridique
Le choix du statut influence fiscalité, gouvernance, protection et rentabilité.
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Litiges commerciaux
Conflits entre entreprises, inexécution contractuelle et stratégie contentieuse business.
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Procédures collectives
Sauvegarde, redressement, liquidation et gestion des phases critiques de l’entreprise.
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Responsabilité du dirigeant
Engagement personnel, fautes de gestion, sanctions et protection du patrimoine.
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Le cœur du pôle fiscal : stratégie, structures, contentieux fiscal et survie de l’entreprise.
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Fiscalité d’entreprise
Page pilier du pôle fiscal, conçue pour orienter vers les sous-pages clés.
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Optimisation fiscale
Structuration, arbitrages, légalité et limites des stratégies fiscales d’entreprise.
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Contrôle fiscal
Déclenchement, déroulement, garanties du contribuable vérifié et réflexes à adopter.
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Redressement fiscal
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Sociétés
Structuration juridique de l’entreprise, gouvernance, protection et risques futurs.
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Statut juridique
Le choix qui influence fiscalité, gouvernance, risque et revenus réels.
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Procédures collectives
Traitement des difficultés, tribunal, créanciers, survie de l’activité et erreurs fatales.
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Responsabilité du dirigeant
Le point de bascule entre la société et l’exposition personnelle du chef d’entreprise.
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Le pôle recours et séjour : OQTF, visa, asile, naturalisation et stratégie contentieuse.
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Droit des étrangers
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OQTF
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OQTF recours
Contester une OQTF sans perdre le délai, devant la bonne juridiction et avec la bonne stratégie.
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Refus de visa
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Demande d’asile
Procédure, Ofpra, entretien, CNDA et points qui font basculer un dossier.
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Naturalisation
Dossier, entretien, insertion, examen civique et logique discrétionnaire de la décision.
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Recours étrangers
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Sociétés, fiscalité, responsabilité du dirigeant, procédures collectives et contentieux business.
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