DROIT DES ÉTRANGERS • RECOURS & DÉLAIS

Recours étrangers

OQTF, refus de visa, rejet d’asile, naturalisation ou refus de séjour : en droit des étrangers, un recours se joue d’abord sur trois éléments décisifs : la bonne procédure, la bonne juridiction et le bon délai. Une erreur de lecture ou quelques jours perdus peuvent suffire à fermer une voie de contestation.

Le point critique : le délai ne se devine jamais

En droit des étrangers, le mauvais réflexe consiste à chercher d’abord un argument de fond. Le bon réflexe consiste d’abord à vérifier la date de notification, la nature exacte de la décision et la procédure applicable. Le fond ne sert plus à rien si le recours est irrecevable.