⚠️ Attention : ce montage peut être requalifié par le fisc
De nombreux montages fiscaux sont présentés comme parfaitement légaux.
👉 Et ils le sont… en apparence.
Mais en pratique, l’administration fiscale ne s’arrête pas à la forme juridique.
👉 Elle analyse la réalité économique.
1. Qu’est-ce que la requalification fiscale ?
La requalification consiste pour l’administration à :
2. Pourquoi le fisc requalifie
L’objectif est de lutter contre :
3. Les situations les plus à risque
Société à l’étranger
Activité en France
Holding mal utilisée
Absence de justification
Facturation artificielle
Absence de réalité
4. Le critère clé : la réalité économique
L’administration vérifie :
5. Le rôle de l’intention
Un montage peut être remis en cause si :
6. Les conséquences d’une requalification
Redressement
Rattrapage d’impôts
Pénalités
Majoration
Contentieux
Procédure longue
7. Les erreurs les plus fréquentes
8. Comment sécuriser un montage
9. La vérité
Ce n’est pas le montage qui est dangereux…
👉 mais son absence de cohérence.
Mini-résumé de la notion
La requalification fiscale intervient lorsque la réalité économique ne correspond pas au montage juridique. La cohérence est essentielle pour sécuriser une stratégie fiscale.
⚠️ Votre montage est-il sécurisé ?
Une analyse peut éviter un redressement.
📞 Audit fiscal stratégique